Jours fériés en HCR
    

*Garantis = le jour est soit chômé, soit compensé, soit indemnisé.
**Compensés = repos - récupération
***Indemnisés = paiement double 

Au 1er janvier l’employeur doit faire une note pour indiquer les jours fériés garantis ou non (c'est à lui de les choisir parmi les 10 jours fériés - hors 1er mai). Cela s'applique aux salariés ayant 1 an d'ancienneté.

4 jours fériés non garantis

  • Le salarié travaille: pas de majoration
  • Le salarié est en repos: repos hebdomadaire (non payé)
  • Établissement fermé: chômé et payé (=pas de déduction de salaire)

6 jours fériés garantis 

  • Le salarié travaille : son jour est compensé ou indemnisé
  • Le salarié est en repos hebdomadaire: son jour est compensé par un autre jour de repos ou payé.
  • L’établissement est fermé: chômé et payé (= pas de déduction de salaire).

A noter: Normalement la compensation doit être priorisée et s'il n'est pas possible de faire récupérer son jour au salarié avant le terme de la période civile (31 décembre) : on l'indemnise.


Pour en savoir plus pour le 1er mai et le jour de solidarité, cliquez ici

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